CL-Dealevents

ARTICLE I. GÉNÉRALITÉS

Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés, prestations, services et ventes de produits que nous traitons sont soumis sans restriction aux présentes conditions générales de prestation, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. La relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et DEALEVENTS. Le contrat de location fait acte de devis après l’apposition de la mention « Lu et approuvé » par le client (une facture peut vous être délivrée sur demande). Location dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE II. TARIFS / VALIDATION / RÉSILIATION DES COMMANDES

Tarif : Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises et correspondent à des prestations en fonction de la formule choisie et de la livraison.

DEALEVENTS accepte tous types de règlements en euros sauf les chèques. Les photos sont non contractuelles sauf mention contraire. Les prix des locations sont indiqués en Euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par dealevents et sans préavis.

Validation de la commande : Seule la signature du contrat par le locataire, accompagné d’un acompte de 30% de la somme, est considéré comme un engagement définitif. Par dérogation pour les collectivités (Mairies, etc.) l’engagement ne sera définitif qu’après retour, de notre devis et des CGL accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devront être revêtus des visas des personnes habilitées.

De par la signature du contrat, le locataire s’engage à verser le montant total facturé, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical (justifié par un avis médical) et en cas de catastrophe naturel, dans ces 2 cas, le report es sans frais

. Si autre cas d’annulation, hormis celle engageant la responsabilité de dealevents, 100% du montant total seront exigés pour une annulation intervenant à partir de 10 jours avant la date de la prestation.

ARTICLE III. LIVRAISON / INSTALLATION / DÉMONTAGE DU MATÉRIELLES

Conditions de l’article 1 étant respectées, DEALEVENTS procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus de la location ou de la prestation aux conditions mentionnées sur nos tarifs.

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, et être accessible par un fourgon. L’emplacement réservé à l’installation du matériel doit être totalement propre, plat (pente maximum 5%),

Une caution de 2000 TTC pour la borne photo est nécessaire sera demandée au locataire et sera restituée une fin d’événement si le matériel est rendu sans dommage ou/et en bonne état de propreté.

ARTICLE IV. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur.

. Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s’être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas où le contrat de location prévoit la présence de personnel d’animation ou de surveillance de dealevents .

Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) dealevents se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement. DEALEVENTS, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels résultant d’une mauvaise utilisation des structures ou du matériels loués.

Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

la borne photo ou la structure gonflables doivent être surveillé impérativement par un adulte, une fois que la prestation est finie,

le loueur ne peut pas demander à la société DEALEVENTS de d’imprimer les photos même si il reste du consommable une fois que DEALEVENTS à ranger la borne photo. Le matériel loué reste la propriété exclusive de DEALEVENTS et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure. En cas de prestation sur plusieurs jours, le matériel devra être a l’abri contre le vol ou/et le vandalisme pendant la durée de la location.

Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et en bon état.